Les différents types de donation immobilière et les droits inhérents
La donation immobilière est un moyen de transmettre un patrimoine de son vivant, notamment à ses enfants ou à d’autres proches. Elle permet d’anticiper la succession tout en choisissant les droits que le bénéficiaire recevra et ceux que le donateur souhaite éventuellement conserver. Selon les objectifs poursuivis, plusieurs solutions sont possibles : donner un bien en pleine propriété, transmettre uniquement la nue-propriété en gardant l’usufruit ou conserver un droit d’usage et d’habitation. Chaque formule présente des conséquences différentes sur l’occupation du logement, la gestion du bien et la fiscalité.
Fiscalité & Législation
Publié le 29/10/2026
